J.O. 97 du 25 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620300A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 2006 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme Le Roux (Stéphanie), épouse Yviquel, en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Serrazin (Michel, François, Jean, Marie) à la résidence de Questembert (Morbihan).

La démission de M. Serrazin (Michel, François, Jean, Marie), notaire à la résidence de Questembert (Morbihan), est acceptée.

La société civile professionnelle Michel Serrazin et Stéphanie Le Roux-Yviquel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Questembert (Morbihan), en remplacement de M. Serrazin (Michel, François, Jean, Marie).

M. Serrazin (Michel, François, Jean, Marie) et Mme Le Roux (Stéphanie), épouse Yviquel, sont nommés notaires associés.